Référence à un procès

Voici le format à utiliser pour référer à un procès provenant de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Note de bas de page, 1ère référence.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d’archives de Québec (BAnQ-CAQ), Fonds Conseil souverain de la Nouvelle-France, TP1,S777,D176, Procès entre Jean Favre dit Saint-Jean et Jean-Baptiste Goyer dit Bélisle, 14 mai 1752 – 7 juin 1752 [en ligne], <http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=201609221529343652&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=836061> (page consultée le xx novembre 2016).

À NOTER :

  • majuscules et minuscules pour le nom du dépôt d’archives et l’abréviation
  • si les documents sont déposés à la Juridiction royale de Montréal, le centre d’archives sera Centre d’archives de Montréal, le nom du fonds sera Fonds Juridiction royale de Montréal, et la cote commencera par TL4.

Note de bas de page, références subséquentes.
Procès Favre c. Goyer, Titre du document spécifique [déposition, plainte, interrogatoire,…], date du document.

 

Pour la bibliographie.

I. Sources

Sources manuscrites :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Centre d’archives de Québec (BAnQ-CAQ). Fonds Conseil souverain de la Nouvelle-France, TP1,S777,D176. Procès entre Jean Favre dit Saint-Jean et Jean-Baptiste Goyer dit Bélisle, 14 mai 1752 – 7 juin 1752 [en ligne], <http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=201609221529343652&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=836061> (page consultée le xx novembre 2016).

 

Publié dans archives, justice, Nouvelle-France

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