Répartition des procès

Dans tous les cas, vérifier aussi s’il y a un appel au Conseil souverain.

Procès pour désertion : Cynthia Savard et Charles Coupal-Jetté et Vincent Faivre (choisir un procès long ou deux plus courts)

  • Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Coulo dit Jolicoeur, natif du Périgord, soldat de la Compagnie LaFresnière, accusé de désertion, 1735. TL4,S1,D4202
  • Procès devant le Conseil de guerre contre Antoine Brissaut dit Beauséjour, tambour de la compagnie Contrecoeur, accusé de désertion, 1735. TL4,S1,D4227
  • Procès devant le Conseil de guerre contre Saint-Flour, soldat de la Compagnie de Beaujeu, et Lalancette, soldat de la Compagnie de Noyelles, accusés de désertion, 1735. TL4,S1,D4240
  • Procès devant le Conseil de guerre contre Étienne Moreau dit Beaujelois, soldat de la Compagnie Duplessis, et Jean Thibault dit Lafeuillade, tambour de la Compagnie Contrecoeur, accusés de désertion, 1735. TL4,S1,D4264
  • Enquête sur la désertion de Laroche, anspessade de la Compagnie DuFiguier, et Vadeboncoeur, soldat de la même compagnie, 1735. TL4,S1,D4281
  • Procès devant le Conseil de guerre contre Nicolas Travers dit Sansregret, soldat de la Compagnie LaFresnière, Étienne Beaugesis dit Sansoucy, soldat de la Compagnie Budemont, Julien Nonan dit Desfontaines, soldat de la Compagnie de Noyan, Pierre Janneau dit Saint-Pierre, soldat de la Compagnie Rigaud, Pierre Bourgeois dit Lajeunesse, soldat de la Compagnie Desmeloises, accusés de désertion, 1735. TL4,S1,D4349

Rébellion contre la justice: Philippe Beauchemin, William Bossy-Guérin

  • Procès entre Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, lieutenant général, plaignant, et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin pour le roi, accusé de voies de fait, 1742-1743. TL4,S1,D4907
  • Procès entre François Comparet, huissier et notaire de l’île-Jésus, plaignant, et François Labelle, accusé de rébellion contre la justice, 1739. TL4,S1,D4616
  • Procès entre Laurent-Arthur Guignard, huissier, époux de Marie-Félicitée Périllard, plaignant, et Timothée Sullivan [dit Sylvain], médecin, accusé de voies de fait et de rébellion contre la justice, 1738. TL4,S1,D4530
  • Procès entre Jacques Olivier, huissier royal, habitant de Terrebonne, plaignant, et Louis Roussin, habitant de Lachenaie, accusé de rébellion contre la justice, 1743. TL4,S1,D5140
  • Procès entre François Pelletier, habitant de L’Assomption, plaignant, et Jean-Baptiste Dumont, sa femme, Marie-Geneviève Montabert dit St-Louis, Hélène Loyer, journalière, veuve de Leveillé, et Marguerite Montabert dit St-Louis, fille, accusés de rébellion contre la justice, 1745. TL4,S1,D5177

Duel: Benoît Lahaye

  • Procès contre François Chartron dit Lasonde, soldat de la Compagnie de Linctot, et François Legal dit St-Brieux, soldat de la Compagnie de Lacorne, accusés de duel, 1746. TL4,S1,D5223

Contestation du statut d’esclave : Guillaume Pellerin

  • Duplessis Radisson c. Marc-Antoine Huard Dormicourt “Procès opposant Marc-Antoine Huard de Dormicourt, à Marguerite Duplessis Radisson, se disant la fille naturelle de feu sieur Duplessis Faber (Lefebvre), frère du sieur Duplessis Faber, résidant à Montréal, capitaine d’une compagnie dans les troupes de la Marine, qui conteste le fait qu’elle soit une esclave, et plus particulièrement celle du sieur Dormicourt.” 1-28 octobre 1740. BAnQ TL5,D1230. 55 images.Étude : Alexandra Havrylyshyn, « Troublesome Trials in New France: The Itinerary of an Ancien Régime Legal Practitioner, 1740-1743 », Mémoire de maîtrise, McGill, 2011.

Profanation: Jérémie Rose

  • Procès contre François-Charles Havard de Beaufort dit Lavocat, soldat de la Compagnie LaFresnière, et Charles Robidou, cordonnier, époux de Anne Lehoux, accusés de profanation d’objets divins, 1742. TL4,S1,D4863

Sorcellerie:

  • Procès de Jean Campagna, prisonnier, 45 ans, laboureur, natif d’Angoulins en Aunis, demeurant à Beaubassin en Acadie, accusé de sorcellerie, 1684-1685. TP1,S777,D117

Mariage à la gaumine: Audrey-Anne Fortin

  • Procès contre J.-B. Joubert dit Chétif, fils, et Geneviève Gendron, accusés de mariage à la gaumine, 1740. TL4,S1,D4716

Viol: Alexandre Noguera

  • Procès contre Pierre Berger dit Latulippe, soldat, tambour de la compagnie de Lamothe Cadillac, accusé d’avoir violé et ravi la petite Suzanne Capel dit Desjardins, fille de feu Jean Capel et Madeleine Thècle, 1705. TL4,S1,D845

Atteinte à l’honneur: Marie-Laurence Raby

  • Procès entre Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, plaignante, et Abraham Bouat et Jacques Boudor, accusés de calomnie, 1700. TL4,S1,D398

Meurtre d’un mari: Clothilde Mercure

  • Procès contre Marie-Josèphe Éthier, accusée du meurtre de son mari Jean-Baptiste Truchon dit Léveillé, 1746-1747. TL4,S1,D5270

Procès impliquant un Amérindien: Danny Baril

  • Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Ouiaouiausquesche dit Chevreuil, de la tribu Tête de boule, natif du Témiscamingue, accusé du meurtre de Noël Rimbau dit Poitevin, soldat de la Compagnie Senneville, 1735. TL4,S1,D4257

Séparation de corps et de biens

  • Guillaume Duchier : Procès entre Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire, demandeur, et son épouse Catherine Legras, veuve de Gérard Barsalou, défenderesse, pour séparation de corps et biens, 1735. TL4,S1,D4250
  • Camille Harvey:
    • Procès entre Timothée Sullivan [ Sylvain], plaignant, et Gauthier de LaVérandrye, père, et Gauthier de Varennes, fils, accusés d’avoir enlevé Marie-Renée Gauthier, femme du plaignant, 1738.TL4,S1,D4509
    • Procès entre Marie-Renée Gauthier, demanderesse, et son époux Timothée Sullivan dit Sylvain, défendeur, pour séparation de biens, 1738. TL4,S1,D4510

Procès civil, lieu de sépulture: Raphaël Jouan

  • Procès entre les pères Récollets, représenté par le syndic Étienne Rocbert, et Charles Gervaise, demandeurs, Louis Normant, supérieur du Séminaire, et le père Déat, curé de Notre-Dame, défendeurs, concernant le déplacement d’une tombe, 1736. TL4,S1,D4321

Procès pour infanticide avec problème de procédure: Alexis Lebleu

  • Enquête concernant le meurtre d’un nouveau-né, trouvé noyé, la gorge tranchée, vis-à-vis la concession de Jean Chaperon, père; et poursuite par Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, auprès du contrôleur de la Marine contre J.-A. Fleury…, 1703. TL4,S1,D677

 

 

 

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